1. Le contrôle des systèmes d'information s'étend à la conservation des informations et à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 90
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 28 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
RattachementTitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000029703042
Texte parentLEGITEXT000029702964
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