ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 94

Article en vigueur depuis le 2 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 11 janvier 2027.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures
  1. Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures
IdentifiantLEGIARTI000054613885
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 94 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d'appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques de modèle, le risque opérationnel et le risque de sécurité ou, le cas échéant, les risques pour les clients, les risques pour le marché et les risques pour l'entreprise au sens du règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014.

2. Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.

3. Préalablement à tout nouveau type d'exposition sur un crypto-actif, les entreprises assujetties évaluent les risques pouvant découler de ces expositions et s'assurent qu'elles disposent des processus et procédures adéquats pour gérer ces risques, notamment les risques de marché, de liquidité, de concentration, de crédit et les risques opérationnels. En ce qui concerne les crypto-actifs sans émetteur identifiable, le risque de concentration prend notamment en considération les crypto-actifs présentant des caractéristiques similaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054613885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.