Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit : I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :
3. -examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ; -examinateur et correcteur : 19 €.
4. Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens. Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle. II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :
5. PRESTATIONS
6. COMPLEXITÉ NORMALE
7. COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE
8. Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple
9. Forfait de 75 €
10. Forfait de 100 €
11. Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)
12. 3 €
13. 5 €
14. Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets
15. 19 €/ heure
16. Tests des sujets
17. 19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport
18. Etude des dossiers (à l'unité)
19. 5 €
20. 8 €
21. Correction de copies (à l'unité)
22. 3 €
23. 5 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2011 : art. 5