Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 57, qui devient l'article 37, est modifié comme suit :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « établissements assujettis » et « établissements » sont remplacés par les mots : « entreprises assujetties » ;
4. b) Après le deuxième alinéa, est inséré le troisième alinéa suivant : « Les dispositions du présent arrêté cessent d'être applicables aux établissements de crédit mentionnés au point 1° de l'article 1er du présent arrêté à la date à laquelle l'exigence de couverture des besoins de liquidité est applicable, conformément à l'acte délégué adopté en vertu de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. » ;
5. 2° Les articles 58 et 59 deviennent respectivement les articles 38 et 39.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2009 : art. 37, art. 38, art. 39, art. 59, art. 58, art. 57
Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES