Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 2 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : 1° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-Les dirigeants effectifs, définis au point a de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, déterminent le périmètre auquel la politique générale de gestion de la liquidité s'applique. » ;
3. 2° L'article 28 est abrogé ; 3° L'article 29 devient l'article 28 ; 4° L'article 30, qui devient l'article 29, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 29.-L'organe de surveillance, défini au point b de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, se prononce au moins une fois par an sur le périmètre de gestion visé à l'article 30. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes. « Le comité des risques, lorsqu'il existe, procède à un examen régulier des méthodologies internes et des hypothèses sous-jacentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2009 : art. 30, art. 29, art. 27, art. 28
Divisions : CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE