Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 3 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 31, qui devient l'article 30, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « entreprise assujettie », après les mots : « établissements de crédit », sont insérés les mots : « ou comme sociétés de financement », et les mots : « il demande à être autorisé » sont remplacés par les mots : « elle demande à être autorisée » ;
3. 2° A l'article 32, qui devient l'article 31, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « entreprise assujettie », à chaque occurrence, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle », et les mots : « l'article 31 » sont remplacés par les mots : « l'article 30 » ;
4. 3° L'article 33, qui devient l'article 32, est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 31 » sont remplacés par les mots : « l'article 30 », les mots : « établissements de crédit dont l'établissement » sont remplacés par les mots : « établissements de crédit et les sociétés de financement dont l'entreprise assujettie » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : « établissement agréé » sont remplacés par les mots : « établissement de crédit ou une société de financement agréé », et les mots : « un établissement assujetti » sont remplacés par les mots : « une entreprise assujettie » ;
7. c) Au troisième alinéa, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « entreprise assujettie » et les mots : « article 31 » sont remplacés par les mots : « article 30 » ;
8. d) Au quatrième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2009 : art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE