Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 4 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « : indicateurs, limites, stock d'actifs liquides » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 34, qui devient l'article 33, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « entreprise assujettie », les mots : « de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 », et le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
4. 3° Les articles 35 à 45 sont abrogés ;
5. 4° L'article 46 devient l'article 34.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2009 : art. 34, art. 33, art. 46
Divisions : CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES ; CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES
A abrogé :
- Arrêté du 5 mai 2009 , : art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45
Divisions : SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDES ; SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT ; SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE ; SECTION 4.4 : LES LIMITES