Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029704662
Texte parentLEGITEXT000029704643
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 5 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence
, Art. 53, Art. 54
Aller plus loin
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