1. Dans le titre de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : «, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires» sont supprimés.
ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029705798
Texte parentLEGITEXT000029705773
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