1. L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.
ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029705800
Texte parentLEGITEXT000029705773
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