ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014
RattachementTitre V : ASSISTANCE TECHNIQUE. - FORMATION. - RESPONSABILITÉS
IdentifiantLEGIARTI000029707279
Texte parentLEGITEXT000029707254
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. L'administrateur du système d'information veille à la sécurité et au fonctionnement du système d'information. L'administration décide des dispositifs de surveillance à mettre en place pour respecter ces objectifs.

2. Les agents sont informés des dispositifs de surveillance et de leurs finalités.

3. Les organisations syndicales se conforment à la politique de sécurité du système d'information, notamment au respect des règles liées à la protection de l'intégrité du réseau informatique.

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