Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029710098
Texte parentLEGITEXT000029710051
Référencearticle 3 du décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 111-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 111-19.-La présente sous-section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R*111-19
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