Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029710102
Texte parentLEGITEXT000029710051
Référencearticle 6 du décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier devient : « Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. Divisions : Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.
Aller plus loin
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