ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029710357

Texte parentLEGITEXT000029710346

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur un comité technique spécial des préfectures ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services des préfectures, des hauts-commissariats de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.