Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le secrétaire général, président ;
4. - le directeur des ressources humaines ;
5. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
6. Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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