DÉCRET n°2014-1321 du 4 novembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1321 du 4 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029711092

Texte parentLEGITEXT000029711076

Référencearticle 3 du décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 (version du 7 novembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'elles concernent le transport routier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.