DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000037540580

Texte parentLEGITEXT000029711596

Référencearticle 1 du décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Le corps des chargés de recherche du développement durable et le corps des directeurs de recherche du développement durable, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.

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