1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 23 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le ministre chargé du développement durable peut décider le report de tout ou partie des postes sur un ou plusieurs concours ouverts pour une autre discipline ou un autre groupe de disciplines, après avis des directeurs des établissements et services de recherche concernés, après consultation de leur conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.
DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000029711675
Texte parentLEGITEXT000029711596
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