DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Avancement
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
  2. Chapitre II : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000029711647
Texte parentLEGITEXT000029711596
Référencearticle 19 du décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de directeurs de recherche de 2e classe pouvant être promus chaque année à la première classe du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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