1. Pour l'application de l'article 57 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de directeurs de recherche de première classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Avancement
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Chapitre II : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000029711649
Texte parentLEGITEXT000029711596
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