DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Rattachement
Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
  2. Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000037540609
Texte parentLEGITEXT000029711596
Référencearticle 22 du décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 57-2 du même décret, le titre de directeur de recherche émérite est délivré par le ministre chargé du développement durable pour une durée maximale de cinq ans, déterminée sur proposition de la commission d'évaluation et peut être renouvelé selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.

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