DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 28 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000029711657
Texte parentLEGITEXT000029711596
Référencearticle 25 du décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. I. - Les concours de recrutement pour l'accès aux corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement, des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.

2. II. - Les lauréats des concours mentionnés au I dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent le bénéfice de leur admission pour leur nomination dans le corps des chargés de recherche du développement durable ou dans le corps des directeurs de recherche du développement durable.

3. III. - Les lauréats des concours pour l'accès aux corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et pour l'accès aux corps des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité qui ont été nommés en qualité de stagiaire dans le corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et dans le corps des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage selon les dispositions applicables à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029711657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.