Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 28 octobre 2018.
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TexteDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000029711663
Texte parentLEGITEXT000029711596
Référencearticle 27 du décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. I. - Les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont intégrés dans le corps des directeurs de recherche du développement durable à grade et échelon équivalents, avec conservation de l'ancienneté acquise à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sur la base des dispositions de l'article 55 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
2. II. - Les services accomplis dans le corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps des directeurs de recherche régi par le présent décret.
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