Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles 3 à 12 et 28 à 32 du décret du 12 mars 1986 susvisé sont abrogés.
2. II. - Le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement est abrogé.
3. III. - Les articles 13 à 15 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont abrogés à compter de la mise en place de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : Section 1 : Dispositions communes. ; Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR ; Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. ; Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs. - Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 92
Divisions : TITRE Ier : Dispositions permanentes ; CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche. ; Section 1 : Recrutement. ; Section 2 : Avancement. ; CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche. ; Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses ; Section 1 : Mutations. ; Section 2 : Commission administrative paritaire. ; Section 3 : Positions. ; Section 4 : Dispositions relatives à l'expatriation. - Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 : art. 13, art. 14, art. 15