Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000029711669
Texte parentLEGITEXT000029711596
Référencearticle 7 du décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé du développement durable en vue de pourvoir à un ou plusieurs emplois d'une discipline ou d'un groupe de disciplines.
2. De la même manière, la répartition des postes entre les disciplines ou groupes de disciplines est arrêtée par le ministre chargé du développement durable sur proposition des directeurs des établissements et services de recherche concernés après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.
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