Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029711741
Texte parentLEGITEXT000029711730
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Au lieu de :
Chaudronnerie seynoise/ Nouvelle Chaudronnerie seynoise, ZI Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer.
De 1975 à 2001.
4. Ecrire :
Chaudronnerie seynoise/ Nouvelle Chaudronnerie seynoise, quartier Peyron, chemin Monneiret, puis impasse Noël-Verlaque, puis ZI Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer.
De 1975 à 2001.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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