Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029712383
Texte parentLEGITEXT000029712376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont supprimés ;
3. 2° Aux sixième, quatorzième, quinzième et dix-neuvième alinéas de l'article 1er, les mots : «, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable » sont supprimés ;
4. 3° Au 1 de l'article 2, les mots : «, aux corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont supprimés ;
5. 4° Le 3 de l'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1997 : art. 1, art. 2
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