Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
4. 2° L'article 3 est abrogé ;
5. 3° Le titre de la section IV du chapitre III est remplacé par le titre suivant : « Section IV.-Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « des personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat » ;
7. 5° Le 7° du III de l'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2005 : art. 1, art. 3, art. 7
Divisions : Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.