Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 février 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « articles 2 et 4 » sont remplacés par les mots : « articles 2 à 4 » ;
4. 3° Le 1° du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
6. 4° L'article 4-1 est abrogé ;
7. 5° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « des articles 1er à 4-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 1er à 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2010 : art. 1, art. 4-1, art. 4-2