1. La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029712389
Texte parentLEGITEXT000029712376
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