1. I. - La méthode de déduction et agrégation, dite méthode n° 2, est définie au présent article.
2. Lorsque l'on applique cette méthode, le calcul tient compte de la part de capital souscrit détenue directement ou indirectement par l'entreprise mère ou par l'entreprise qui détient une participation dans une autre entité du groupe.
3. II. - Calcul des fonds propres, des exigences de solvabilité et des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres
4. 1° Calcul des fonds propres et des exigences de solvabilité des conglomérats financiers
5. Les fonds propres et les exigences de solvabilité d'une entité sont déterminées à partir de ses comptes annuels.
6. Ils sont calculés conformément aux règles sectorielles pertinentes.
7. Pour les entités non réglementées du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée.
8. 2° Méthodes de calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres
9. Les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres résultent de la différence entre :
10. a) La somme des fonds propres de toutes les entités réglementées et non réglementées du secteur financier appartenant au conglomérat financier ;
11. b) Et la somme :
12. - des exigences de solvabilité de toutes les entités réglementées et non réglementées du secteur financier ;
13. - et de la valeur comptable des participations dans d'autres entités du groupe.
14. La différence doit être positive.
15. Dans le cas des entités non réglementées du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée.
16. Les fonds propres et les exigences de solvabilité sont pris en considération pour leur part proportionnelle conformément à l'article 8 et au présent article.