1. Les conglomérats financiers adressent au moins une fois par an au coordonnateur toute concentration de risques importante au niveau du conglomérat financier ainsi que toute information relative aux transactions intragroupe importantes d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier. Lorsque le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ces déclarations sont établies selon les conditions et le modèle fixés par cette autorité.
2. Sous réserve de la définition par le coordonnateur du seuil déterminant une transaction intragroupe importante, selon la procédure prévue à l'article 13, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse au moins 5 % du montant total des exigences en matière d'adéquation des fonds propres au niveau d'un conglomérat financier. Ce seuil est calculé à partir des exigences déclarées au titre du précédent exercice.
3. La communication de ces informations relève de l'une des entités suivantes :
4. 1° L'entité réglementée au sens du 1° de l'article L. 517-2 du code monétaire et financier qui coiffe le conglomérat financier ;
5. 2° La compagnie financière holding mixte au sens de l'article L. 517-4 du même code qui coiffe le conglomérat financier ;
6. 3° L'entité réglementée du conglomérat financier identifiée par le coordonnateur après consultation des autres autorités compétentes concernées et du conglomérat financier.
7. Lorsqu'un conglomérat financier est coiffé par une compagnie financière holding mixte, les règles sectorielles concernant la concentration de risques, d'une part, et les transactions intragroupe, d'autre part, applicables au secteur financier le plus important dans le conglomérat financier, pour autant qu'elles existent, s'appliquent à l'intégralité du secteur considéré, y compris la compagnie financière holding mixte.