ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000029712790

Texte parentLEGITEXT000029712741

Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles A. 933-3 à A. 933-12 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. A933-3, art. A933-4, art. A933-5, art. A933-6, art. A933-7, art. A933-8, art. A933-9, art. A933-10, art. A933-11, art. A933-12

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