ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029712960
Texte parentLEGITEXT000029712951
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2014 (version du 7 novembre 2014)Légifrance →

1. Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit :

PUBLICATION

PRIX UNITAIRE
(en euros)

Ouvrages de la collection Références
19,7
Ouvrages de la collection Nomenclatures :
- nomenclatures d'activités et de produits
- autres nomenclatures
23,1
17,6
La France en bref
2,3

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029712960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.