Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 2333-54, après les mots : « au groupement de communes », sont insérés les mots : « , à une métropole, à la métropole de Lyon » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 2333-55-1, après les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale », sont insérés les mots : « , la métropole de Lyon » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 2333-55-2, après les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale », sont insérés les mots : « , de la métropole de Lyon » ;
5. 4° A l'article L. 5211-21-1, après les mots : « taxe de séjour forfaitaire », sont insérés les mots : « ainsi que la métropole de Lyon ».
6. II. - A l'article L. 321-6 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « du livre III de la deuxième partie », sont insérés les mots : « et par l'article L. 5211-21-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L5211-21-1, art. L2333-54, art. L2333-55-1, art. L2333-55-2
- Code de la sécurité intérieure : art. L321-6