ORDONNANCE n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-1332 du 6 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029719024

Texte parentLEGITEXT000029719010

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 142-8 du code monétaire et financier est complétée par les mots : « pris dans le cadre des missions du Système européen de banques centrales ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L142-8

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