Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premiers alinéas de chacun des articles L. 746-2, L. 756-2 et L. 766-2 du code monétaire et financier, les mots : « et du IV » sont remplacés par les mots : «, des deuxième à quatrième alinéas du IV, du V et du VI ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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