1. Il est créé la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029720124
Texte parentLEGITEXT000029720119
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