ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029720138
Texte parentLEGITEXT000029720119
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 octobre 2014 (version du 8 novembre 2014)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029720138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.