ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029720136

Texte parentLEGITEXT000029720119

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2015.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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