Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029726763
Texte parentLEGITEXT000029726759
Référencearticle 1 du décret n°2014-1343 du 6 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées.
Le montant total de l'indemnité allouée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.