Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029726765
Texte parentLEGITEXT000029726759
Référencearticle 2 du décret n°2014-1343 du 6 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité.
Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service. Le montant plafond de l'indemnité allouée à un agent est fixé annuellement à 23 % du traitement brut pour les agents techniques et 30 % du traitement brut pour les techniciens de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 : art. 3
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