Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1344 du 8 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000029726778
Texte parentLEGITEXT000029726769
Référencearticle 1 du décret n°2014-1344 du 8 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 18 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le renouvellement des membres du conseil d'administration intervient au terme du renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
5. « Le mandat des membres du conseil est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des membres qui les remplacent et, au plus tard, six mois après la date des élections pour le renouvellement général. » ;
6. 3° Au troisième alinéa, qui devient le cinquième alinéa, après les mots : « les membres »,est ajouté le mot : « titulaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 20
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