Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1344 du 8 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000029726776
Texte parentLEGITEXT000029726769
Référencearticle 2 du décret n°2014-1344 du 8 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 23 du même décret, après les mots : « les membres », est ajouté le mot : « titulaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 23
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