Article 1 LEGIARTI000029727344
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2001 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2014
Publié le9 novembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1422942A
IdentifiantLEGITEXT000029727342
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029727346
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2014).