Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029727344
Texte parentLEGITEXT000029727342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter de 2014, l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le taux moyen de la prime de technicité prévue à l'article 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut de l'intéressé à :
18 % pour les agents techniques de l'environnement ;
25 % pour les techniciens de l'environnement.
Toutefois, les techniciens affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage qui exercent la fonction de chef de service départemental de la garderie perçoivent une indemnité dont le montant total est fixé annuellement à 30 % de leur traitement brut.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2001 : art. 2
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