Arrêté du 14 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 14 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006463636
Texte parentLEGITEXT000029727545
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

1. Sont équivalentes aux fonctions de directeur de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous :

2. Les ingénieurs de recherche contractuels de deuxième catégorie de l'Inrets mentionnés à l'article 32 du décret du 12 mars 1986 susvisé ;

3. Les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels du C.N.R.S. mentionnés respectivement aux articles 34 et 35 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ;

4. Les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels de l'Inserm mentionnés respectivement aux articles 33 et 34 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 susvisé ;

5. Les chercheurs contractuels de l'I.N.R.A. assimilés à maîtres de recherche au sens de l'article 47 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 susvisé ;

6. Les maîtres de recherche contractuels, les directeurs de recherche contractuels et les inspecteurs généraux de recherche contractuels de l'Orstom mentionnés respectivement aux articles 37, 38, 43 et 44 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ;

7. Les ingénieurs de recherche contractuels de l'I.N.R.I.A. mentionnés à l'article 34 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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