Arrêté du 14 janvier 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 14 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006463631

Texte parentLEGITEXT000029727545

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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