ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029732893
Texte parentLEGITEXT000029732885
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er, les mots : « et au Conseil supérieur de la pharmacie » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2010 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029732893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.