Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029732895
Texte parentLEGITEXT000029732885
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1, après les mots : « Vous êtes lauréat des épreuves de vérification des connaissances (art. L. 4111-1 [I], L. 4221-12). », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « □ Vous êtes lauréat de l'épreuve de vérification des connaissances prévue par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2010 Divisions : Art. Annexe 1
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